NOTRE POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

INTRODUCTION
Dans tous les pays où SocialCom est présent, notre ambition est d’exercer nos activités avec intégrité. Ce qui nous importe, ce ne sont pas nos seuls résultats ; c’est aussi la manière de les atteindre.
Le Code d’Éthique de SocialCom repose sur les Valeurs Fondamentales exprimées dans le cadre de la Charte Performance et Responsabilité SocialCom, à savoir le respect des clients, des personnes, des actionnaires, de l’environnement et des faits.
Notre Code d’Éthique définit les normes de comportement applicables à nos activités et expose certaines lignes directrices pour les décisions que les salariés peuvent être conduits à prendre sur divers sujets d’ordre éthique. Ce Code d’Éthique précise les lignes de conduite que doivent suivre les employés de SocialCom.
C’est l’adhésion de tous les salariés de SocialCom aux Valeurs Fondamentales exposées dans ce nouveau Code d’Éthique qui garantira au mieux les succès futurs de nos employés et de notre Groupe.

PRÉAMBULE
L’objectif du Code d’Éthique
Le Code d’Éthique exprime la politique du Groupe en matière d’éthique des affaires et de comportement individuel.
Le Code d’Éthique ne prétend pas apporter une réponse à toute question de nature éthique susceptible de se poser dans le cadre de vos missions. Il expose les règles de base et les lignes directrices qui doivent gouverner vos décisions.
Il vous appartient de lire et d’assimiler ce Code ; ensuite de faire preuve de jugement et de bon sens face aux diverses situations qui peuvent se présenter à vous.
Champ d’application du Code d’Éthique
Chaque employé de SocialCom, dans quelque pays qu’il soit, doit personnellement respecter le Code d’Éthique de SocialCom et se comporter de manière pleinement éthique.
Comment appliquer le Code d’Éthique
Si vous vous interrogez sur la manière d’appliquer le Code d’Éthique ou sur son interprétation, nous vous invitons à prendre contact avec votre supérieur hiérarchique ou avec un représentant du Service Juridique de votre pays ou de votre zone. Vos questions sont les bienvenues.
Si vous ne respectez pas les règles et lignes directrices définies dans le Code d’Éthique, votre responsabilité personnelle pourra être engagée et vous pourrez vous exposer à des sanctions disciplinaires. Il vous incombe en conséquence de lire, de bien assimiler et de respecter l’ensemble des règles et lignes directrices du Code d’Éthique.
Les éventuelles violations du Code pourront être portées à la connaissance de votre supérieur hiérarchique ou d’un représentant du Service Juridique de votre pays ou de votre zone.
Chaque employé doit recevoir un exemplaire du Code d’Éthique. Une version numérique du Code d’Éthique est également disponible sur l’Intranet du Groupe.
On abordera ci-dessous les diverses questions d’ordre éthique susceptibles d’être soulevées dans le cadre de vos activités au sein de l’entreprise.
Les activités de SocialCom doivent refléter les cinq Valeurs Fondamentales suivantes :
• respect des clients
• respect des personnes
• respect des actionnaires
• respect de l’environnement
• respect des faits

Ces Valeurs Fondamentales qui sont celles du Groupe doivent être portées en son nom et mises en oeuvre par chaque employé.
Si certaines situations peuvent ne pas être expressément visées dans le Code d’Éthique, il appartient d’en discuter avec votre supérieur hiérarchique, et de ne rien faire qui soit contraire aux règles comportementales définies ci-dessous.

Principes : “Notre volonté est de poursuivre l’expansion du groupe
SocialCom en nous appuyant sur trois principes directeurs :
• entretenir une culture d’entreprise forte, ouverte et partagée, source de cohésion sociale et de motivation ;
• rechercher le développement et l’épanouissement de chacun au sein de l’Entreprise, dans l’exercice de ses responsabilités ;
• veiller au respect permanent des règlementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons.
Nous suivons en cela les principes de l’Organisation Internationale du Travail.
Nous sommes conscients de la responsabilité qui est la nôtre, du fait de notre présence commerciale dans plusieurs pays. Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois.
SocialCom s’engage à assurer des conditions et des relations de travail respectant la dignité humaine et à faire en sorte que ces conditions de travail soient sûres et conformes aux normes de l’OIT et aux législations nationales.
SocialCom veut s’assurer que ses fournisseurs et ses prestataires de services respectent des principes équivalents à ceux définis dans son Code d’Ethique, notamment en matière de respect des droits de l’homme, et qu’ils promeuvent des principes similaires dans leurs relations avec leurs propres fournisseurs et sous-traitants.
SocialCom demande notamment à ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent :
• les textes internationaux concernés, et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations Unies ;
• les dispositions légales et règlementaires du droit du travail en vigueur dans le pays (niveau de rémunération, durée du travail, liberté d’association, etc.) ;
• les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier les conventions relatives au travail des enfants, au travail forcé ou obligatoire, au respect
de la liberté d’association et au droit de négociation collective, à la non-discrimination;
• la dignité de la personne à travers des conditions de travail acceptables ;
• les règles de sécurité, de santé et d’hygiène afin de limiter les effets de leur activité sur la santé et la sécurité de leur personnel et des communautés voisines de leurs implantations ;
• les règles de sûreté appliquées dans les sites SocialCom où ils interviennent.
Cet engagement pris par le Groupe d’agir de manière responsable et éthique auprès des employés, des partenaires et des communautés locales, doit être compris et respecté par tous. La vigilance et l’implication de chacun sont essentielles pour que cette démarche soit pérenne.
Principe : “Nous souhaitons prévenir l’apparition d’éventuels conflits d’intérêts entre les responsabilités des membres du personnel au sein de l’entreprise et en dehors. Pour cela, nous attendons de nos collaborateurs qu’ils évitent les activités personnelles financières, commerciales ou autres, qui pourraient être contraires aux intérêts légitimes du Groupe SocialCom ou susceptibles de créer des perceptions ambiguës, du fait de leurs responsabilités au sein de l’entreprise.”
Un conflit d’intérêts existe lorsque l’intérêt personnel d’un employé entre en conflit avec les intérêts de SocialCom. Nos employés doivent éviter d’avoir des relations personnelles avec des tiers ou des activités personnelles propres à générer un conflit d’intérêts avec SocialCom.
Un employé peut se trouver en situation de conflit d’intérêts, par exemple :
• s’il négocie au nom de SocialCom un contrat dont il retire un intérêt personnel actuel ou ultérieur ;
• s’il acquiert des biens matériels ou immatériels pour les vendre ou les louer à SocialCom ;
• s’il détient un intérêt financier, sous quelque forme que ce soit, dans une société commerciale contrôlée par des concurrents, des fournisseurs ou des clients de SocialCom ;
• s ’il concurrence directement ou indirectement SocialCom ;
• s’il accepte un cadeau d’entreprise ou une faveur disproportionnée ou inappropriée, pour lui-même ou pour un membre de sa famille. Ces cadeaux d’entreprise doivent être retournés à
SocialCom ;
• s’il exploite à des fins personnelles une opportunité d’affaires ouverte à SocialCom ;
• s’il utilise une information confidentielle de SocialCom, obtenue dans le cadre de son emploi, pour en tirer un profit ou un avantage pour lui-même ou pour autrui.
Vous devez être tout particulièrement vigilant si vous êtes le proche de quelqu’un qui travaille pour un concurrent, un fournisseur ou un client de SocialCom. Même s’il n’est pas illégal en soi d’avoir une telle relation, celle-ci peut le devenir si vous-même ou votre proche agit à l’encontre des intérêts de son propre employeur.
Observons qu’il est parfois difficile de déterminer s’il existe un conflit d’intérêts.
Dans de telles situations, nous vous invitons à demander conseil à votre supérieur hiérarchique ou à un représentant du Service Juridique de votre pays ou de votre zone.

Cadeaux et invitations
Principe : “Veiller au respect permanent des réglementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons… Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois…”
Principe : “Quels que soient les pays où nous intervenons, nous sommes résolument opposés à toute forme de corruption avec quelque instance que ce soit, publique ou privée. Nous sommes opposés à toute rémunération en faveur d’un tiers qui ne correspondrait pas à un service réel, pour un montant justifié et dûment enregistré dans nos comptes…”
SocialCom s’oppose à tout versement de pot-de-vin ou tout autre paiement illégal, directement ou indirectement par intermédiaire interposé, à des fonctionnaires, des membres de gouvernements ou tout autre agent public, ainsi également qu’à toute entité de droit privé, quelle qu’elle soit. Par agent et/ou intermédiaire, il faut entendre tout tiers auquel vous pourriez faire appel pour négocier un partenariat, un marché public, ou toute autre relation commerciale.
Il vous est interdit, par exemple, de verser une commission, une ristourne, un rabais, des honoraires de consultation ou une rémunération pour des services rendus, sous forme de remise d’argent ou d’avantages financiers, dès lors que de tels versements viseraient à rémunérer un membre du gouvernement, un fonctionnaire ou un agent public ou privé en vue de susciter une décision favorable de leur part ou d’obtenir un avantage quelconque ou indu pour SocialCom. De tels paiements doivent également être considérés comme interdits lorsqu’ils sont effectués par un intermédiaire ou un consultant externe pour le compte de l’Entreprise et à sa demande. Le non-respect de ces règles vous expose à de sévères sanctions de la part de l’Entreprise, nonobstant les poursuites légales que de tels agissements peuvent également engendrer.
Pour garantir le complet respect des lois applicables en la matière, vous devez observer plus précisément les règles suivantes :
• Il vous est absolument interdit de donner ou de recevoir des pots-de-vin comme d’effectuer ou de recevoir des paiements illégaux.
• Toute demande ou toute offre de pot-de-vin ou de paiement illicite doit être expressément rejetée et immédiatement signalée au Service Juridique de votre pays ou de votre zone.
• Aucun cadeau ou avantage ne peut être offert à des fonctionnaires ou à des agents publics ou privés en vue d’influer sur une décision administrative, de tenter d’obtenir ou de conserver
des marchés, d’obtenir des partenariats commerciaux, ainsi que d’obtenir un avantage indu.
• Dans certains cas limités, des dons raisonnables, ayant un but légitime et une valeur modérée, peuvent être effectués à des tiers s’ils sont conformes au droit et aux coutumes locales.
Vous devrez en informer votre responsable hiérarchique.
Il va de soi que ce qui peut être jugé “raisonnable” dans un cas donné peut être considéré comme “disproportionné” dans un autre contexte.
• Dans l’hypothèse où vous feriez appel à des mandataires, des intermédiaires ou des consultants externes, la rémunération de leurs services doit correspondre à des montants
raisonnables et être proportionnés à la tâche assignée. Ces rémunérations doivent être identifiables, correspondre aux standards du marché, être correctement comptabilisées et avoir
pour contrepartie des services effectivement rendus, conformément aux pratiques de SocialCom en matière de dépenses autorisées, et à ses règles comptables.
• Des clauses anti-corruption doivent être insérées dans les contrats conclus avec des tiers (qu’il s’agisse par exemple, de contrats avec des mandataires, des consultants externes ou
autres tiers ayant des contacts avec les organismes administratifs ou gouvernementaux).
• Il vous appartient de vous renseigner auprès du Service Juridique de votre zone sur les rémunérations admissibles au regard des meilleures pratiques anti-corruption, afin de respecter
le droit applicable.
Un salarié ne sera pas sanctionné pour les conséquences qui pourraient résulter pour
SocialCom du refus de verser un pot de vin.
SocialCom s’efforce d’entretenir des relations constructives et de qualité avec les administrations et les populations des pays dans lesquels il opère.
Le Groupe entend préserver et développer sa réputation d’honnêteté et d’intégrité. Le respect des lignes directrices ci-dessus énoncées est impératif ; il fait partie intégrante de l’engagement du salarié en faveur des règles éthique de l’Entreprise.
Principe : “Nous élevons la confidentialité au rang de devoir, dès que les intérêts de nos clients, de nos actionnaires, de nos partenaires, de nos collaborateurs et, plus généralement, de notre Groupe sont en jeu.”
Vous pouvez occasionnellement détenir des informations sur le Groupe qui doivent rester confidentielles dans la mesure où leur divulgation ou leur révélation prématurée serait susceptible de nuire au Groupe.
Ces informations peuvent se rapporter, par exemple, aux produits, aux études, au savoir-faire technique, aux projets industriels, commerciaux, aux données financières, ou encore aux plans futurs d’ordre stratégique, tactique, budgétaire ou autres de SocialCom, qui ne sont pas dans le domaine public.
Chaque employé doit s’assurer que de telles informations ne seront pas diffusées directement ou indirectement hors de l’entreprise, ni communiquées à des personnes employées au sein du Groupe, qui ne seraient pas habilitées à les recevoir.
Vous pouvez également recevoir des informations sensibles de la part de clients, de fournisseurs ou d’autres partenaires de SocialCom. Il vous appartient de préserver la confidentialité de telles informations pour mériter la confiance de ceux-ci et d’insérer dans vos contrats avec ces partenaires des clauses tendant à garantir la protection adéquate des données confidentielles échangées ainsi que la non-divulgation de ces dernières sans autorisation.

Concurrence loyale
Principe : “Nous sommes favorables à une compétition commerciale loyale, exercée par tous les acteurs du marché dans le cadre des réglementations du droit de la concurrence.”
SocialCom souhaite pratiquer une concurrence loyale et honnête avec ses concurrents.
Les avantages concurrentiels du Groupe doivent résulter des performances supérieures de ses produits et non de pratiques commerciales déloyales.
Le droit de la concurrence s’impose tout particulièrement aux entreprises telles que SocialCom. Il définit les règles en vertu desquelles nous commercialisons quotidiennement nos produits. Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences graves pour le Groupe, à savoir :
• des sanctions financières sévères ; par exemple, en Europe, ces sanctions peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global du Groupe ;
• des frais juridiques importants ;
• la nullité des contrats commerciaux qui violent les règles du droit de la concurrence, et le paiement de dommages et intérêts compensatoires pour les parties lésées ;
• des sanctions pénales ; et
• une contre-publicité pour l’entreprise.
Les employés de SocialCom sont tenus de respecter et d’appliquer le droit de la concurrence. Bien que les lois relatives à la concurrence soient souvent complexes et régissent une grande variété de sujets, le principe général est que ces lois interdisent les accords avec des concurrents ou des clients qui ont pour objet ou pour effet de restreindre ou de limiter la concurrence sur le marché. Ces règles sont destinées à protéger les consommateurs contre des prix de vente ou des conditions de vente de produits ou services qui ne résultent pas d’une concurrence loyale.
Dans de nombreux pays, il est illégal :
• de s’entendre sur les prix avec les concurrents ;
• de répartir les marchés ou les clients avec des concurrents ; ou
• de partager des informations avec des concurrents concernant les prix, les marges bénéficiaires, les coûts, les conditions de vente, les conditions de crédit, les clients, les prix, les remises,
et autres informations sensibles impactant la concurrence.

Délit d’initié
Principe : “Nous protégeons efficacement le patrimoine de nos actionnaires.”
Chaque employé est responsable, dans le cadre de ses fonctions, de la bonne utilisation et de la protection des actifs matériels ou immatériels ainsi que des ressources du Groupe. Il s’agit, notamment, des installations, des équipements, des ressources financières du Groupe ainsi que de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux, des brevets et des marques.
Ces actifs et ces ressources doivent être utilisés conformément aux besoins de l’entreprise ou dans le cadre fixé par les différentes entités du Groupe. Ils ne peuvent être utilisés pour d’autres besoins que ceux de l’entreprise hormis les cas où leur utilisation a été formellement autorisée en vertu des procédures Groupe. Enfin, chaque employé doit préserver les actifs du Groupe de toute détérioration, altération, fraude, perte ou vol.

Fraude
Principe : “Veiller au respect permanent des réglementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons… Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois.”
Les fraudes internes mettent en risque à la fois les activités de SocialCom mais aussi son image à l’extérieur. La fraude, la malhonnêteté, comme tout comportement pénalement répréhensible, sont strictement interdits chez SocialCom ; ils peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de l’employé.
SocialCom a adopté une Directive Groupe sur la maîtrise du risque de fraude tendant à ce que toutes les sociétés du Groupe, ainsi que leur personnel, partagent la même vision des exigences du Groupe en matière de fraude et adoptent un ensemble de mesures efficaces pour combattre cette dernière.
Relations avec les fournisseurs
Principe : “Nous établissons des relations intègres avec nos partenaires industriels ou commerciaux, notamment nos fournisseurs, en nous appuyant sur des termes contractuels justes et en visant le meilleur équilibre possible entre la progression de nos résultats et l’établissement de liens de partenariat pérennes.”
SocialCom veut entretenir des relations intègres avec l’ensemble de ses fournisseurs.
Ventes et commerce international
Principe : “Nous considérons comme notre responsabilité de participer au développement économique des régions où nous sommes implantés…”
Les entraves au commerce international et les boycotts peuvent limiter notre capacité à vendre nos produits et nos services dans certains pays. SocialCom entend respecter toutes les interdictions ou restrictions applicables au commerce international. La vente de produits, de matériels, de logiciels ou de technologies peut être soumise, dans certains pays, à une réglementation particulière aux exportations ou importations.
Il peut être notamment nécessaire dans certains pays d’obtenir une licence d’exportation avant expédition de produits, de matériels, de logiciels ou de technologies ayant des applications militaires.
Par ailleurs, des mesures d’embargo peuvent interdire de vendre une technologie ou des produits à une entité d’un pays vers lequel il est interdit d’exporter ceux-ci, même si cette entité est domiciliée hors dudit pays.
Il vous incombe de vous renseigner sur les pays vers lesquels les opérations de commerce international sont soumises à contrôle ou à embargo, et de solliciter, le cas échéant, toute autorisation ou licence nécessaire. Vous pouvez consulter, en tant que de besoin, le Service Juridique de votre pays ou de votre zone.
Principe : “L’entreprise est favorable à une communication ouverte, régulière, précise et honnête avec ses actionnaires et avec les représentants de la communauté financière… Respecter les faits, c’est garder une exigence d’objectivité et d’honnêteté intellectuelle, au-delà des opinions et des préjugés. C’est oser reconnaître qu’un problème existe et admettre la réalité de son impact, même quand la solution ne semble pas à portée de main.”
Il est essentiel que notre reporting financier soit exact, précis et sincère pour assurer la bonne gestion du Groupe : nos états financiers doivent l’être également.
Les enregistrements comptables, les comptes et les états financiers des différentes entités du Groupe doivent traduire exactement les opérations effectuées par ces entités conformément aux principes comptables généralement acceptés et aux dispositifs de contrôle interne mis en place par le Groupe.
De même, les informations financières et comptables résultant des procédures de reporting du Groupe doivent refléter de manière exacte, précise et sincère la situation financière des entités concernées.
C’est grâce à la qualité de notre reporting financier que nous pouvons gagner la confiance de nos partenaires, de nos actionnaires et de la communauté financière.
Cette qualité de reporting est conforme aux valeurs fondamentales de SocialCom et justifie la confiance que nos actionnaires nous accordent.
Principe : “Développer la diversité et la richesse humaine de l’entreprise.”
La diversité des employés et des cultures représentées au sein du Groupe constitue un formidable atout. Dans le cadre de ses orientations fondamentales, le Groupe veut résolument pouvoir offrir à ses salariés une égalité de chances en termes de reconnaissance, de progression individuelle et de parcours de carrière, quelles que soient leur origine ou leurs croyances. SocialCom ne veut tolérer aucune discrimination, ni harcèlement quel qu’il soit fondé, notamment, sur la race, le sexe, l’âge, la religion, ou les opinions politiques ou syndicales.
Protection de la vie privée des employés
Principe: “Veiller au respect permanent des réglementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons… Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois.”
Le Groupe entend respecter les lois qui régissent la protection de la vie privée de ses employés.
SocialCom permet ainsi à ses employés d’avoir accès aux données personnelles les concernant, conformément aux lois et règlements applicables, afin qu’ils puissent s’assurer que ces informations sont exactes et précises. Le Groupe ne communique pas de données personnelles à des tiers, sauf s’il s’avère obligatoire de le faire et si les lois et règlements en vigueur l’autorisent.

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CONCLUSION
Le présent Code d’Éthique ne prétend pas régler toutes les questions éthiques que vous êtes susceptibles de rencontrer chez SocialCom.
En bref, il doit vous servir de guide pour faire face à des situations variées propres à soulever un questionnement éthique. Vous exercerez vos missions, sans risque de vous tromper au plan éthique, chaque fois que vous pratiquerez les Valeurs Fondamentales de SocialCom, que vous respecterez la Charte Performance et Responsabilité SocialCom et son Code d’Éthique.

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